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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "29/07/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transformation de 8 place du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 8 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) au foyer d'hébergement pour adultes handicapés de BARTENHEIM, géré par l'asociation frontalière des amis et parents de personnes handicap

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé "Marc DUVAL" de l'Association des Paralysés de France à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2014 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2014 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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